Confidentialité

Informations générales :

Conditions D'utilisation :

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Diagobd.be et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Nos produits sont susceptibles de présenter de par leur fabrication de légères variations de forme, de poids, de taille ou de couleur. Les poids et tailles mentionnés sur les fiches articles sont donnés à titre indicatif sur le site internet.

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Diagobd.be confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Diagobd.be se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de la commande, Diagobd.be s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h après la réception du paiement. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Diagobd.be nie de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par DHL/Bpost ou autres. Diagobd.be décline toute responsabilité en cas de retards éventuels qui, le cas échéant, ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par DHL/Bpost ou autres. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas d'erreur sur le(s) produit(s) par rapport à la commande, Diagobd.be s'engage à échanger ou à rembourser le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que du différentiel des frais de port s'il y a lieu, sous réserve d'en avertir au préalable Diagobd.be par e-mail, au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné, le(s) produit(s) concerné(s), dans leur emballage d'origine en parfait état. Tous les produits envoyés par Diagobd.be sont contrôlés et emballés soigneusement mais ils voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans le cas ou le(s) colis présenterait(ent) des détériorations, vous devez impérativement : - Effectuer un relevé précis des détériorations ou anomalies concernant les articles livrés et le carton d'emballage (cabossé, éventré, adhésif déchiré ou coupé?) sur le récépissé de livraison, ou - Refuser l'intégralité du colis (et indiquer le refus sur le bon de livraison) qui contiendrait un article cassé ou détérioré, le livreur se devant d'établir sur place un procès-verbal, Et en avertir dans les deux jours ouvrables Diagobd.be (e-mail). A cette seule condition, Diagobd.be effectuera l'échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) (sans frais supplémentaire pour le destinataire). A savoir, un échange (sous réserve de disponibilité en stock) pour tout article supérieur à 30 euros. En deça, Diagobd.be se réserve le droit de procéder plutôt à un remboursement. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles sélectionnés, un e-mail ou un courrier sera adressé au client afin de l'informer de la date approximative de disponibilité de ces articles. Le client s'engage en retour à informer Diagobd.be sur l'option choisie, parmi celles proposées, quant au traitement de sa commande.

5. RÉTRACTATION

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Toutefois, Diagobd.be se réserve le droit de modifier les prix des articles, sans préavis, notamment en cas de changement de taux de TVA, d'augmentation des charges ou d'erreurs typographiques survenues sur le site.

6. PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Toutefois, Diagobd.be se réserve le droit de modifier les prix des articles, sans préavis.

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Diagobd.be. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Maestro,Visa, Mastercard,et autres méthodes de paiement . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Auto-Diagnostique.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Diagobd.be ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité Diagobd.be sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. GARANTIE

Dans tous les cas Diagobd.be ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité Diagobd.be est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à info@diagnostiquevoiture.be.

10. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (Decl. n° 1157655) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès Diagobd.be. De plus, Diagobd.be s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

BESOIN

N'hésitez pas à nous solliciter par email : info@diagnostiquevoiture.be

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